CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet et portée des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir, dans le cadre exclusif des relations établies entre le Client et DESSANGE sur le présent Site Internet « https://dessange.com », les modalités de vente en ligne des Produits proposés par DESSANGE aux clients, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne.
Elles sont accessibles à l’adresse suivante : http://dessange.com/cgv
Les conditions générales de vente doivent faire l’objet d’une lecture attentive par le Client. Elles sont systématiquement accessibles sur https://dessange.com par le Client et ce, automatiquement avant l’enregistrement de toute commande.
La validation de la commande par la signature électronique du Client implique automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente par le Client sans condition ni réserve. Par conséquent, cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Les conditions générales de vente peuvent-être imprimées et conservées par le Client à la stricte condition de n’y apporter aucune modification.
Seules les présentes conditions générales sont applicables aux commandes passées en ligne sur le site à l’exclusion de tout autre document tel que conditions générales de vente figurant sur tout support écrit, prospectus, catalogues etc. émis par DESSANGE.
DESSANGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à de telles modifications.
Article 2 : Le Site
Article 2-1
Le site DESSANGE est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.dessange.com
Le Site permet à DESSANGE de mettre en vente une sélection de produits et accessoires de beauté (ci-après dénommés « les Produits »). Le Site est accessible à tout utilisateur, celui-ci étant dénommé « le Client ».
2-2. Editeur du Site
La société DBA (Division Produits de Beauté et Accessoires) Filiale de la société DESSANGE INTERNATIONAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 3.309.230 €
Siège social : 39 Avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS,
Immatriculée au R.C.S de PARIS sous le N° 352 235 733
N° de TVA Intracommunautaire : FR 75 35 22 35 733 00032
Directeur de la Publication : Emmanuel GASNOT
2-3 Hébergeur du Site
ALOES
SAS au capital de 10.059.500 €
Siège social : 3 rue Brown Séquard – 75015 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419
Téléphone: 01 42 18 01 42
2-4 Service Clientèle et SAV :
Pour toute information, question, conseil, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au Vendredi de 9h00 à 17h00 (hors jours fériés).
Téléphone : N° vert 0 800 10 11 14 (gratuit depuis un poste fixe)
Courrier : Dba Service Clients e-commerce, 39 avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS
e-mail : contact.client@dessange.com
2-5 Sociétés chargées du paiement en ligne :
PAYPLUG
110 AVENUE DE FRANCE
75013 PARIS
Téléphone : 01 76 34 01 55
Article 3 : Les produits
Les Produits sont des produits cosmétiques à usage capillaire et esthétique (ci-après les « Produits »).
Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de l’acheteur. Leur revente est strictement interdite.
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site https://dessange.com au jour de sa consultation par le Client.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation les Produits sont présentés au Client et décrits selon leurs caractéristiques essentielles.
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur la composition de nos produits cosmétiques, vous pouvez contacter le Service Après-Vente au 0 800 10 11 14.
Les photographies ou représentations illustrant les Produits sur le Site n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Malgré le soin apporté par DESSANGE à la présentation des produits, des variations de teintes peuvent intervenir, notamment en raison des limites techniques informatiques. Par conséquent, la responsabilité de DESSANGE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’inexactitude des photographies ou représentations graphiques des Produits présentées sur le Site.
3.2 Disponibilité des produits
Les offres de Produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé immédiatement par une alerte (« produit non disponible ») au moment de la sélection du Produit.
Article 4 : Prix TTC
Les prix figurant sur le Site sont fermes et indiqués en Euros, ils prennent en compte le montant de la TVA applicable au jour de la commande hors participation aux frais d’envoi (cf. Article 7). Ces prix sont susceptibles de variation en cours de d’année.
Aucune réclamation de la part du Client ne saurait être admise par DESSANGE en raison d’un prix promotionnel proposé postérieurement à la confirmation de la commande pour un ou plusieurs Produits.
Après confirmation de sa commande, le Client pourra retrouver sa facture dans son historique de commande. Un bon de livraison sera joint au colis.
Article 5 : Commande et formation du contrat
Le Client peut naviguer sur le Site librement et prendre connaissance des différentes offres sans pour autant être engagé par une commande.
Pour passer une commande le Client est invité à suivre les étapes suivantes :
5-1 Identification du Client
Pour passer sa première commande, le Client est invité à créer un compte sur le Site et à saisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe personnel et confidentiel.
Pour toute commande ultérieure, le Client rappellera simplement son identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe qu’il aura enregistré pour accéder à son espace personnel.
5-2 Commande et territoire éligible
Le Client sélectionne le ou les produits de son choix et les ajoute au panier de commande. Le Client peut vérifier à tout instant le contenu de son panier ainsi que le prix correspondant et procéder à toute modification. Le Client choisit le lieu de livraison (voir article 7-1 ci-après).
Territoire éligible : Le Client ne pourra passer commande qu’en vue d’une livraison en France métropolitaine (Corse incluse), Belgique et Monaco exclusivement. Aucune commande mentionnant un lieu de livraison situé en dehors de ce territoire ne sera acceptée.
5-3 Validation de la commande
Le Client doit cocher la case située en face du message « En cochant la case suivante, je reconnais avoir lu les Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve» afin de valider définitivement sa commande et avant de choisir le mode de paiement.
5-4 Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et le contrat de vente ne sera formé qu’après l’envoi par DESSANGE d’un e-mail de confirmation indiquant le numéro et le récapitulatif de la commande au Client.
5-5 Limitations
DESSANGE se réserve la possibilité de refuser toute commande suspecte ou dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine ou provenant d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Article 6 : Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, le paiement des achats du Client est effectué par carte bancaire membre du réseau Carte bleue exclusivement : Carte Bleue, Visa, Mastercard acceptées en France, E-carte Bleue acceptées en France.
Le Client saisira son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres situé au dos de la carte bancaire).
Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom qui y figure est bien le sien.
Le mode de paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé grâce au système Payplug. Le montant de la transaction est débité à la commande. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer la commande et le paiement du prix.
Article 7 : Livraison
7-1 Lieu de livraison
Il est rappelé au Client que les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaine, Belgique et Monaco.
Le Client choisira l’un des trois modes de livraison suivant :
• Dans un salon-relais DESSANGE
DESSANGE offre au Client la possibilité de livrer gratuitement les Produits dans un salon-relais DESSANGE participant à l’opération.
Pour cela, le Client choisit ce mode de livraison au moment de sa commande pour vérifier si un salon DESSANGE peut tenir son colis à disposition. Le Client est avisé par e-mail de la date d’expédition de son colis au salon-relais de son choix. Le colis sera livré dans un délai de 48h à 72h après la préparation de la commande et restera à la disposition du Client pendant un délai d’un mois.
- Livraison en relais Pickup
DESSANGE propose au Client la possibilité de livrer les Produits dans un des 5.000 relais Pickup en France métropolitaine entre 24h et 48h après la préparation de la commande pour un coût supplémentaire de 7,50 € TTC à la charge du Client.
Pour cela, le Client choisit ce mode de livraison au moment de sa commande puis le relais Pickup de son choix. Le Client est avisé par e-mail de la date de remise du colis au transporteur. Cet e-mail contiendra également un lien permettant au Client de suivre son colis. Le Client recevra un deuxième e-mail ou un SMS lorsque le colis sera disponible dans le relais Pickup choisi. Le colis restera à la disposition du Client pendant un délai de neuf jours.
• Livraison à domicile par la société de livraison Chronopost:
DESSANGE propose au Client une livraison expresse par Chronopost (selon les modalités Chronopost) en 48h pour un coût supplémentaire de 8,50 € TTC à la charge du Client.
Une fois la commande préparée, un SMS est envoyé au Client et lui propose plusieurs choix de dates et horaires de livraison. Le Client sélectionne la date et un créneau horaire de 3h en répondant directement par SMS (coût d’un SMS standard) ou en se connectant sur l’Espace Destinataire du site www.chronopost.fr. Le Client aura accès à l’Espace Destinataire à partir de la rubrique « Mon Compte » du Site. Le jour de la livraison, un SMS sera envoyé au Client lui rappelant le créneau horaire choisi.
Un suivi complet et détaillé de la livraison sera disponible dans l’espace « Mon Compte » du Client sur le Site.
Pour tout retard de livraison, le Client est invité à se mettre en relation avec DESSANGE (service client).
7-2 Tarifs de livraison
Dans un salon-relais : à titre gracieux
Dans un relais Pickup : 7,50€ TTC
A domicile par chronopost : 8,50€ TTC
Pour toute commande égale ou supérieure à 60€, les frais de livraison sont offerts.
7-3 Risques liés au transport
Les Produits voyagent aux risques de DESSANGE.
Article 8 : Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L121-29 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande.
Pour exercer ce droit, le Client devra retourner le(s) Produit(s) dans son (leur) conditionnement et emballage d’origine non ouverts (s) et accompagné(s) du bon de livraison dûment complété par pli recommandé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse suivante:
Dba
Service Clients e-commerce
ZI LES 5 CHEMINS
LA Garderie
56520 GUIDEL
DESSANGE remboursera au Client le prix des (du) Produit(s) retourné(s), à l’exception des frais de transport, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits retournés par le Client.
Dans l’hypothèse où le Client aurait utilisé un « Code Promo » pour le paiement de sa commande, les points fidélité utilisés seront recrédités sur son compte.
Tout risque lié au retour du (des) Produit(s) est à la charge du Client. Les Produits retournés ouverts, utilisés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas remboursés.
Article 9 : Garantie et Responsabilité
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la réglementation française en vigueur. Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés et le défaut de conformité des Produits. Cependant, le Client ne saurait invoquer un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer à la commande.
Dans l’un ou l’autre cas, il est rappelé que la preuve du vice caché ou du défaut de conformité du Produit incombe au Client.
Si le vice caché ou le défaut de conformité du Produit est avéré, le produit pourra, au choix du Client, être échangé (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursé. Dans ce second cas le prix du Produit, les éventuels frais de livraison et les frais de retour seront remboursés au Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du vice caché ou du défaut de conformité.
DESSANGE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution en tout ou partie du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du(es) Produit(s), de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services de livraison, postaux et moyens de transport et/ou communication.
Lors de la livraison, le Client doit contrôler le contenu du colis. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant etc.) devra faire l’objet de réserves écrites portées sur le bon de livraison. Ces réserves, ainsi que le bon de livraison devront être communiqués par e-mail sous 48h à l’adresse suivante : contact@e-dessange.com. Les produits endommagés ou manquants feront l’objet, au choix du client, soit d’un remboursement, soit d’un échange ou d’une livraison complémentaire dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception du colis de retour par DESSANGE.
Article 10 : Limites de responsabilité
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il a commandés.
DESSANGE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
DESSANGE ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
DESSANGE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. DESSANGE se réserve en outre le droit de suspendre l’exploitation du Site.
Sans limiter la portée des autres dispositions des Conditions Générales de Vente, la responsabilité de DESSANGE ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent Site. DESSANGE ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée si le contenu de ces sites web contrevient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
La marque DESSANGE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits DESSANGE, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de DESSANGE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou de toute photo pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d'auteur, droit à l’image, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé est interdit.
Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français. Tout litige relatif sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 13 : Dispositions diverses
Les photos publiées sur le site en représentation des produits et des collections saisonnières sont la propriété exclusive de leurs auteurs, elles ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduites.